J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420867A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Rémi Indart, conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire, en remplacement de M. Claude Monamicq.
Mme Pascale Leclerc Del Monte, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante, en remplacement de M. Rémi Indart.